Contrat

Le contrat entre la société et les actionnaires.

La société sera créée, si et seulement si l’objectif est atteint (2 000 000 € au 31 décembre 2020).

Chaque actionnaire sera propriétaire, pour sa part nominative.

Dans le cas où l’objectif n’est pas atteint en date du 31 décembre 2020, les sommes versées seront remboursées dès le 1 Janvier 2021.

L’actionnaire s’engage à détenir l’action durant un minimum de 3 ans.

La société s’engagera à racheter les parts après cette période.

De plus, celle-ci s’engagera également à distribuer un dividende de 10% des bénéfices net par année d’exploitation.

Le contrat entre la société et les exposants.

Chaque acteur du projet se conformera au contrat établi :

  • Conformité avec les lois en vigueurs.
  • Les emplacements seront gratuits (hors charges consommées : Electricité, eau, chauffage…)
  • Chaque exposant redistribuera 10 % des ses bénéfices nets à la société « Les Templiers des Arts »
  • L’entraide entre chaque exposants sera de rigueur (exemples : transport de marchandises, tenue de stand pendant une courte absence, etc…)
  • Le site internet reprendra chaque artisan et produits de son travail (vente en ligne).
  • Toute infraction à la charte sera immédiatement sanctionnée.